Nota : Pour une utilisation optimale des fonctionnalités de cet outil, nous vous recommandons d'utiliser Firefox ou Google Chrome. Si vous utilisez Internet Explorer ou un autre navigateur Web, nous vous recommandons de consulter le RSAC: glossaire des termes clés - (Ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour voir les définitions applicables.
Des exigences en matière de traçabilité pourraient s'appliquer à certains aspects de votre entreprise, et non à d'autres. Afin de déterminer si vous devez établir et conserver des registres de traçabilité et le type de renseignements qu'ils doivent inclure, répondez à quelques questions simples. Il ne vous faudra environ que 5 minutes. Les dispositions du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui précisent les exigences en question sont indiquées s'il y a lieu.
Voici les exemptions générales du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada:
[RSAC: 20(1); 21; 23(1),a)-c), d)(i) et e)]