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Certains aspects de votre entreprise pourraient nécessiter un Plan de contrôle préventif (PCP) écrit, et d'autres non. Afin de déterminer si votre entreprise est tenue d'avoir un PCP écrit, répondez à quelques questions simples. Il ne vous faudra environ que 5 minutes. Les dispositions du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) qui précisent les exigences en question sont indiquées s'il y a lieu.

Qu'est-ce qu'un plan de contrôle préventif (PCP)?

Un PCP est un document écrit qui explique comment les risques associés aux aliments et animaux pour alimentation humaine sont cernés et maîtrisés.

Même si vous n'avez pas besoin d'un PCP, vous pourriez être tenu de vous conformer aux exigences en matière de contrôles préventifs énoncées à la Partie 4 du RSAC. Veuillez consulter les contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires pour accéder aux documents d'orientation qui vous aideront à déterminer si, et comment les exigences en matière de contrôles préventifs s'appliquent à votre entreprise alimentaire.

Voici les exemptions générales du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada:

l'aliment pour l’usage personnel, lorsqu’il n'est pas destiné à un usage commercial et
- la quantité de l'aliment est égale ou inférieure aux limites maximales indiquées dans le document Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel - (Ouvre dans une nouvelle fenêtre), et
- l'aliment est importé, exporté, expédié ou transporté d'une province à une autre par une personne autrement que dans le cadre des activités d'une entreprise; ou
- l'aliment est importé et fait partie des effets personnels d'un immigrant ou d'un émigrant
l'aliment transporté à bord d'un véhicule pour l'usage de l'équipage ou les passagers.
l’aliment est destiné à des fins d'analyse, d'évaluation ou de recherche ou à une exposition alimentaire et utilisé à l'une de ces fins, pourvu que l'aliment fasse partie d'un envoi pesant 100 kg ou moins ou, dans le cas des œufs, qu'il fasse partie d'un envoi comprenant au maximum cinq emballages.
l'aliment n'est pas destiné à la consommation humaine ou vendus à cette fin.
l'aliment est importé des États-Unis dans la réserve d'Akwesasne par un résident permanent de cette réserve pour son usage personnel
l'aliment est importé en douane (en transit) pour être utilisé comme nourriture pour l'équipage ou des passagers d'un navire de croisière ou d'un navire militaire au Canada.
l'aliment est transféré d'un pénitencier fédéral à un autre.
le transport d'un produit alimentaire s'il s'agit de l'unique activité d'une personne.

[RSAC: 20(1); 21; 23(1) a)-c), d)(i) et e)]